Règlement Intérieur de la formation

Règlement Intérieur de la formation

Règlement Intérieur de la formation

Règlement Intérieur de la formation

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions ses articles L.6352-3 et

L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail.

IL s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation.

 

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’introduire des boissons alcoolisées
  • D’arriver en état d’ébriété
  • D’utiliser le téléphone portable pendant la formation

 

Article 3 : Tenue

Le stagiaire doit porter une tenue vestimentaire en adéquation avec la formation pour laquelle il vient. Des prescriptions spécifiques peuvent être édictées et transmises aux stagiaires pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers

 

Article 4 : Comportement

Tous les stagiaires doivent avoir un comportement respectueux tant vis-à-vis du formateur que des autres stagiaires en termes de politesse et de savoir-vivre.

 

Article 5 : Utilisation du matériel

Le matériel mis à la disposition des stagiaires doit être utilisé sur le lieu de la formation dans le dessein de se former. Les stagiaires sont tenues de respecter les protocoles d’hygiène et de faire un usage conforme selon les règles dictées par le formateur.

 

Article 6 : Assiduité du stagiaire en formation

6.1 : Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.

Sauf situation exceptionnelle, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de stage.

 

 

 

6.2 : Absences, retards ou départ anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires doivent en informer l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation quant à lui se doit d’en informer le financeur (employeur, administration, pôle emploi, …)

Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Dans les situations ou la prise en charge de la rémunération est faite par les pouvoirs publics, selon le code du travail, article R6341-45, une retenue équivalente à l’absence peut être réalisée.

 

6.3 : Suivi de la formation

Les stagiaires sont tenus de signer la feuille de présence par demi-journée de présence. A l’issu de la formation, une attestation de présence est transmise aux stagiaires qu’ils transmettent au financeur de la formation ou à l’employeur.

 

Article 7 : Locaux de formation

Les stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur du lieu de formation.

 

Article 8 :

Le non-respect de ce règlement intérieur peut entrainer, en fonction de la gravité, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la formation.

 

Article 9 : Hygiène et sécurité

Tous les participants à une formation se doivent de prévenir les risques liés aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. De fait, les consignes générales de sécurité du lieu de formation doivent être respectées ainsi que les règles d’hygiènes.

 

Article 10 : La protection des données

                NDFormation s’engage à respecter la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement général sur la protection des données (RGPD).

NDFormation est amené à recueillir des données personnelles afin d’assurer la gestion administrative et pédagogique des formations. Ces données peuvent être transmises soit aux financeurs publics soit à l’inrs (formation SST) via l’outil forprev pour répondre à des obligations légales.

Vous bénéficiez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11 : Prise en compte du handicap

                NDFormation est engagé pour rendre accessible ses formations aux personnes handicapées. A ce titre, une référente handicape nous accompagne afin de vous permettre de monter en compétence. Nous vous invitons à nous remonter toutes suggestion d’amélioration afin de vous satisfaire toujours plus.

Article 12 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chacun des stagiaires en même temps que sa convocation et son programme de formation.

 

 

Créé le 21/05/2018

 

Revu le 01/11/2020

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